CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article I - Contrat

Les futurs mariés ont souhaité faire appel à M. SOLANAS Michaël pour la couverture photographique de leur mariage, dont la date a été fixée au : … à partir de : … Heure sur la commune de : … pour une durée de : … Heures.

 

Article II - Prestation photographique

Les futurs mariés ont fait le choix de la prestation photographique : …  De : … Heures en continu pour un montant de : … €. La prestation : … débutera à : … et prendra fin à : …

 

Article III - Durée de la prestation

La durée de la prestation débutera et prendra fin aux heures choisie par les futurs mariés. Les horaires seront définis et mentionnés ci-dessus. Tout dépassement engendrera un supplément de 150€ ou 180 CHF par heure supplémentaire sous réserve de l’acceptation au préalable de M. SOLANAS Michaël.

 

Article IV - Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont pris en charge par M. SOLANAS Michaël lorsque la distance de déplacement depuis le domicile de M. SOLANAS Michaël jusqu’aux différents lieux de la prestation est inférieure à 30 kms. Au-delà de cette distance, ils seront calculés au prorata des kilomètres supplémentaires, sur la base de 0,41€ du kilomètre supplémentaire.

 

Article V – Droits d’auteur

La cession des droits d’auteurs est faite à la remise des photos. M. SOLANAS Michaël se réserve le droit d’utiliser les photos dans le cadre de son site Internet et tout autres médias. Les futurs mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site web, plaquette, book, brochure, etc.).

 

Article VI - Livraison des photos

La restitution des photos se fera sous un délai de : 2 à 8 semaines après le mariage.

Article VII - Obligation des partis

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les futurs mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

 

Article VIII - Annulation

En cas d’annulation de la part des futurs mariés, la totalité du montant de la prestation reste dû. En cas de force majeure ou d’imprévu de la part du photographe, il en informe les futurs mariés et remboursera immédiatement les arrhes versées au titre de la réservation.

 

Article IX - Réservation des services du photographe 

Des arrhes correspondant à 30% du montant total de la prestation convenue, sont payables à M. SOLANAS Michaël à la signature du contrat. Aucune réservation des services de M. SOLANAS Michaël ne sera prise en compte avant le paiement des arrhes. Une facture acquittée sera établie par M. SOLANAS Michaël dès réception des arrhes. Ils feront preuve de la parfaite conclusion du contrat, chacune des parties s’engageant à l’exécuter en totalité. Le solde de 70% est à régler le jour de la prestation à M. SOLANAS Michaël. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront ni visibles sur les galeries privées, ni livrées à défaut de paiement de la totalité de la somme convenu.

 

Article X - Informations concernant le contrat

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, le photographe et les futurs mariés reconnaissant avoir reçu chacun l’exemplaire qui leur revenait. Ce contrat doit être signé avec la mention « Lu et approuvé », paraphé en bas de chacune des pages par les futurs mariés, et accompagné du paiement des arrhes.

 

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SIREN : 793 027 814

Tél : +33 (0) 668 907 954

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