CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Les Conditions Générales de Vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande par écrit, pour lui permettre de passer commande auprès de Mickaël SOLANAS. Ce dernier se réserve le droit de les modifier. Conformément à la réglementation en vigueur, Mickaël SOLANAS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client.

 

2 - CONDITIONS COMMUNES : Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et/ou commandes de produits proposées par le Photographe Mickaël SOLANAS. Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d’achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières ou d’un accord entre le Photographe Mickaël SOLANAS et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces conditions générales de vente sont adressées au Client en même temps que le devis et/ou le contrat pour lui permettre d’effectuer la réservation des services du Photographe Mickaël SOLANAS. Ces dernières sont également consultables sur le site internet « www.monbonheurenphotos.com ».

Dans le but de satisfaire le Client, le photographe Mickaël SOLANAS pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits. Des offres promotionnelles, soumises à des modalités particulières, peuvent également être proposées par le photographe Mickaël SOLANAS.

 

3 - RÉSERVATION DES SERVICES DU PHOTOGRAPHE : La réservation de prestations de services du photographe Mickaël SOLANAS, est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la réservation entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

Des arrhes correspondant à 30% du montant total de la prestation convenue avec le Client, sont payables au photographe Mickaël SOLANAS à la signature du contrat. Aucune réservation des services du photographe Mickaël SOLANAS ne sera prise en compte avant le paiement des arrhes. Une facture acquittée sera établie au Client par le photographe Mickaël SOLANAS dès réception des arrhes. Ils feront preuve de la parfaite conclusion du contrat.

 

4 - ANNULATION : En cas d’annulation du contrat par le Client moins de 90 jours avant la date de la prestation photographique, les arrhes ne seront pas restituées (Art. 1590 du Code civil, Art. L. 214-1 du Code de la consommation).

En cas de force majeure, si le photographe Mickaël SOLANAS se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, pannes techniques…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté, il en informe le Client dès que possible et remboursera le double des arrhes versées (Art. 1590 du Code civil, Art. L. 214-1 du Code de la consommation).

 

5 - DROIT À L’IMAGE : Le Client consent par la signature du contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe Mickaël SOLANAS (site web, plaquette, Book lors de salons professionnels, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client (Art. 9 du Code civil).

 

6 - OBLIGATION DES PARTIS : En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, le Client s’engage à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. Dans l’éventualité du refus de ce dernier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie.

 

7 - ACCÈS AUX PHOTOGRAPHIES : Le solde sera à régler au photographe Mickaël SOLANAS dans le courant de la première semaine après le mariage, avant l’accès aux photographies. Les photographies ne seront ni visibles, ni livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.

 

8 - PRIX DE VENTE : Les prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la réservation des services du photographe Mickaël SOLANAS si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

 

9 - MODES DE PAIEMENT : Le paiement pourra s’effectuer par espèces ou par chèque tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France.

 

10 - INFORMATIONS CONCERNANT LE CONTRAT : Le contrat est établi en deux exemplaires originaux, le photographe Mickaël SOLANAS et le Client reconnaissant avoir reçu chacun l’exemplaire qui leur revenait.

Le contrat doit être signé avec la mention « Lu et approuvé », paraphé en bas de chacune des pages par le Client, et accompagné du paiement des arrhes.

À propos du photographe

    Retrouvez-moi sur...

    • Blanc Facebook Icône
    • Instagram - Cercle blanc
    • Blanc Icône YouTube
    • Blanc Twitter Icon

    Photographies

    Art

    Mariage

    Salon

      © 2013 2020 monbonheurenphotos.com | Mickaël SOLANAS Photographe de mariage basé à Dijon | Siège social : 40 bis A, rue Alphonse Legros 21000 Dijon (France) | Tél : 06.68.90.79.54